Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre l’association Phoenix Attitude, 11, rue La Bruyère 87000 Limoges (téléphone : 06 52 14 05 23 ; email : phoenixattitude@orange.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site « phoenix-attitude.fr », ci-après « l’Acheteur ».

 

1.a. Les ventes effectuées via le site « phoenix-attitude.fr » (le « Site ») sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’Acheteur déclare adhérer sans restrictions, ni réserves.

1.b. Elles définissent la vente entre l’Acheteur et Phoenix Attitude. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur.

1.c. L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions Générales de vente ».

1.d. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification de la part de Phoenix Attitude, les conditions applicables entre l’Acheteur et Phoenix Attitude sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle est passée la commande.

Article 2 : Commandes

2.a. Conditions générales pour effectuer une commande

L’Acheteur déclare préalablement être majeur et capable ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.

2.b. Prise de commande

Les commandes se font exclusivement via le Site. L’Acheteur sélectionne les produits, le mode de paiement, les modalités de livraison et valide sa commande.

Les différentes étapes de l’enregistrement de la commande font l’objet d’une validation et d’une validation en fin de processus. L’enregistrement de la commande peut être annulé, à la demande de l’Acheteur à chaque étape du processus.

Article 3 : Stock

Les Produits disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si un Produit était amené à devenir indisponible, Phoenix Attitude s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du prix versé lors de sa commande dans les plus brefs délais.

Article 4 : Prix

4.a. Les prix de vente des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine.

Les colis sont livrés par la Poste ou Chronopost au domicile de l’Acheteur ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver en France métropolitaine (corse incluse).

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sous réserve des stipulations de l’article 6. b, et sont facturés en supplément du Prix.

L’Acheteur est informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande. Le paiement sera demandé à l’Acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés plus les frais de livraison.

4.b. La confirmation de l’accord de paiement de l’Acheteur confirme l’acceptation de ce dernier de payer les frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 : Paiement

5.a. Le paiement est effectué uniquement par carte bancaire sur le site Hello Asso.

Le compte de l’Acheteur est débité du montant des Produits, services choisis et frais de livraison tels que présentés lors du traitement de la commande.

5.b. Tous les achats effectués sur le Site ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’Acheteur, si celui-ci n’a pas réglé intégralement au préalable le prix de vente et les frais de livraison afférents.

5.c. Phoenix Attitude se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

5.d. Phoenix Attitude se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant, notamment mais pas exclusivement, un paiement serait en cours.

Article 6 : Livraison

6.a. En France métropolitaine et en Corse. Ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par l’Acheteur.

6.b. Les délais de livraison peuvent atteindre 30 jours ouvrés.

6.c. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif, leurs inobservations ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

6.d. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’Acheteur. L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être formulée auprès du service de livraison désigné par Phoenix Attitude.

Article 7 : Rétractation

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à phoenixattitude@orange.fr.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

ASSOCIATION PHOENIX ATTITUDE

11 rue La Bruyère 87000 Limoges

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 30 jours suivants leur(s) réception(s).

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état.

Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété de Phoenix Attitude au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de Phoenix Attitude à l’Acheteur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l’Acheteur.

Article 9 : Licence d’accès au Site

9.a. Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Phoenix Attitude. Il est entendu que le fait d’utiliser et d’acquérir des Produits sur le Site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle de Phoenix Attitude tels que les œuvres de l’esprit, créations, compilations, bases de données, slogans, logos, logiciels, dessins et modèles, marques, noms de domaine figurant sur le Site ou le constituant.

Phoenix Attitude demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses éléments figurant ou constituant le Site.

9.b. Phoenix Attitude accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site pour l’usage personnelle de l’Acheteur aux fins de consultation et/ou d’achat des Produits. En aucun cas, ce dernier n’est autorisé à modifier, à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse de Phoenix Attitude.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu.

9.c. L’Acheteur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice en quelque façon que ce soit à Phoenix Attitude.

9.d. La création de ce lien ne pourra engager la responsabilité de Phoenix Attitude à quelque titre que ce soit, l’Acheteur étant entièrement responsable envers les tiers et Phoenix Attitude des effets et dommages causés par la création dudit lien.

Article 10 : Protection des données personnelles

10.a. Les informations nominatives collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à son acheminement. L’Acheteur accepte que ces informations soient diffusées par Phoenix Attitude à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation et de l’acheminement de la commande.

10.b. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur phoenix-attitude.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Phoenix Attitude de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et entraînent l’application du droit français pour les ventes réalisées sur le Site et les litiges y afférent.

Tout litige survenant entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence des tribunaux français.